CONDITIONS DE VENTES GÉNÉRALES 


Bienvenue et merci pour votre confiance. Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente applicables au site Maman & Vertus (CGV protégées par le droit de la propriété intellectuelle, ne peuvent être copiées, même partiellement sous peine de poursuites).

Veuillez noter que Maman & Vertus met à la disposition de ses Clients et des Utilisateurs de son site un service client qui peut être contacté selon les modalités suivantes :
– Par email à l’adresse : contact@mamanetvertus.com
– Par courrier à l’adresse du domicile fiscal suivante : 12 KHALID IBN AL OUALID, 3EME ÉTAGE N8, 90000, TANGER, MAROC.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

« Maman & Vertus » : désigne la SARL À ASSOCIE UNIQUE CAPITAL SOCIAL : 10 000,00 MAD N° DU REGISTRE DE COMMERCE : 00339786300008 IDENTIFIANT DE LA TAXE PROFESSIONNELLE : 50417501 ADRESSE DU DOMICILE FISCAL DE L’ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL OU UN SIÈGE SOCIAL : 12 KHALID IBN AL OUALID, 3EME ÉTAGE N8, CODE POSTAL : 90000, VILLE : TANGER, PAYS : MAROC.

Le « Site » désigne le site internet accessible à partir du lien URL : https://mamanetvertus.com.

L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.

Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service ou une Prestation auprès de Maman & Vertus.

Le « Service » désigne toutes les prestations de services directement disponibles à la commande sur le Site, et notamment :
– les Services d’accès à des modules de formation pouvant inclure des services de coaching (Services de Formation).
– Les Services de Copywriting tels que la rédaction de pages de vente, de titres et d’accroches, de texte de page de capture ou encore de séquences emails pour le compte du Client (Services de Copywriting) ;
– Les Services de Coaching et de Consulting.

La « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès de Maman & Vertus, notamment via le Site.

Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désignent les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre Maman & Vertus et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.

Le « Devis » : désigne la proposition commerciale soumise au Client, prévoyant les conditions particulières applicables au Service proposé, qui doit être acceptée par le Client pour passer commande.

Le(s) « Contenu(s) » : désigne tout type de contenu rédactionnel, dans sa version temporaire ou définitive, dont la délivrance par Maman & Vertus est prévue dans le cadre du Service et dont l’utilisation par le Client est encadrée par les présentes CGV.

Les « Identifiants » désignent le nom d’utilisateur et mot de passe fournis par Maman & Vertus au Client afin qu’il puisse accéder, via le Site ou tout autre moyen de connexion, au Service souscrit.

Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui Maman & Vertus entretient une relation d’affaires dans le cadre de la fourniture du Service et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de la fourniture du Service.

ARTICLE 2 : DOMAINE D’APPLICATION

2.1. Objet. Les CGV régissent la fourniture du Service au Client, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site édité et mis à disposition par Maman & Vertus. Les CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle, à l’exclusion de toutes autres conditions.

2.2. Accès aux CGV. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes et sont accessibles à tout moment sur le Site. Les CGV prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir.

2.3. Acceptation des CGV. Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve.

2.4. Portée des CGV. Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes.

Maman & Vertus se réserve la possibilité de faire évoluer ses CGV à tout moment dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES ET EXÉCUTION DES SERVICES
3.1. Généralités

– Langue. Le Service est fourni par Maman & Vertus en langue française.

– Information sur les Services. Les Services régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

– Délais de livraison. Les Services demandés par le Client seront fournis dans les délais indiqués lors de la Commande.

3.2 SERVICE DE FORMATION EN LIGNE

– Délivrance des modules. La livraison s’entend de la mise à disposition du premier module, session ou document de la formation commandée.

– Durée du service. Le Service est fourni au Client pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la Commande.

ARTICLE 4 : COMMANDE
4.1. GÉNÉRALITÉS

– Obligation de paiement. Toute Commande parvenue à Maman & Vertus est réputée ferme et définitive.

4.2. COMMANDE DE SERVICES DE FORMATION

– Après avoir sélectionné le Service qu’il souhaite souscrire sur le Site, le Client est dirigé vers une page de Commande.

ARTICLE 5 : CONDITIONS TARIFAIRES
5.1. GÉNÉRALITÉS

– Tarifs applicables. Le Service souscrit est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la Commande.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION
6.1. DROIT DE Rétractation

Le Service faisant l’objet du contrat étant un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Client est informé qu’en acceptant les CGV, il donne expressément son accord à l’exécution immédiate du contrat et déclare renoncer à son droit de rétractation.

ARTICLE 7 : GARANTIE DE CONFORMITÉ
La garantie de conformité est une garantie légale qui s’applique en dehors de tout engagement commercial.

ARTICLE 8 : CONDITIONS D’EXÉCUTION DES SERVICES
– Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Maman & Vertus est responsable des traitements des données des Utilisateurs et de ses Clients.

ARTICLE 10 : SITES PARTENAIRES – LIENS HYPERTEXTE
L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site ou dans le cadre d’un Service, aux sites de Partenaires ou de tiers.

ARTICLE 11 : CAS DE FORCE MAJEURE OU FORTUIT
L’exécution des obligations de Maman & Vertus aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure.

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Maman & Vertus ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service.

ARTICLE 13 : RÉFÉRENCES CLIENT ET COMMUNICATION
Les Clients pourront être sollicités par Maman & Vertus afin d’être cités comme bénéficiaires du Service.

ARTICLE 14 : ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Maman & Vertus se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment.

ARTICLE 15 : RESPONSABILITÉ
15.1. Garantie. Maman & Vertus n’est tenue à aucune obligation de résultat.

ARTICLE 16 : GENERALITES
Les CGV ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droit français et marocain.

ARTICLE 17 : LITIGES
17.1. Résolution amiable. En cas de litige, les contractants conviennent de se réunir pour parvenir à une solution amiable.

 

MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Editeur du site

Dénomination sociale : « Maman & Vertus » : désigne la SARL À ASSOCIE UNIQUE CAPITAL SOCIAL : 10 000,00 MAD N° DU REGISTRE DE COMMERCE : 00339786300008 IDENTIFIANT DE LA TAXE PROFESSIONNELLE : 50417501 ADRESSE DU DOMICILE FISCAL DE L’ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL OU UN SIÈGE SOCIAL : 12 KHALID IBN AL OUALID, 3EME ÉTAGE N8, CODE POSTAL : 90000, VILLE : TANGER, PAYS : MAROC.

Email : contact@mamanetvertus.com

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Laure Dufond joignable aux mêmes coordonnées que l’éditeur.

HÉBERGEUR

Hébergement du site : o2switch
Adresse postale de l’hébergeur : o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
https://www.o2switch.fr

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des présentes dispositions, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://mamanetvertus.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://mamanetvertus.com  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MAMAN & VERTUS  SARL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://mamanetvertus.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site https://mamanetvertus.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

MAMAN & VERTUS s’efforce de fournir sur le site https://mamanetvertus.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://mamanetvertus.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://mamanetvertus.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les données, textes, images, sons, informations, logos, graphismes, vidéos et images animées apparaissant sur le site font partie des droits de propriété intellectuelle de MAMAN & VERTUS

Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site https://mamanetvertus.com sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles. A ce titre, ils sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute personne qui utilise, recueille, exploite ou télécharge du contenu ou des  informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible et ne peut aucunement les modifier.

De même, toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans un accord écrit de la société MAMAN & VERTUS SARL et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les textes, graphismes, dessins, logos et photos qui sont diffusés sur le site https://mamanetvertus.com  peuvent faire l’objet d’une reproduction sur un support papier ou un support électronique à condition d’en faire utilisation dans le cadre familiale uniquement, en dehors de ce cadre il n’est pas autorisé d’en faire une quelconque reproduction sauf si l’autorisation écrite de la société MAMAN & VERTUS a été accordée et sous réserve de citer le nom et l’adresse du site et de ne pas en faire une utilisation commerciale ni d’en modifier quoi que ce soit.

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